La (mauvaise) nouvelle est arrivée par Lettre recommandée, le 5 août 2026, signée par Xavier Deny, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées orientales. En substance, elle annonçait que l’association “Le Plaçot au cœur” n’est pas éligible au régime du mécenat, qui, conformément au Code général des impôts (CGI), dispose que les “dons faits par les contribuables aux organismes oeuvrant dans l’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant”.
Nous avions fait cette demande de “rescrit” – c’est le terme consacré dans le jargon de l’administration fiscale – en août 2025, après avoir fourni un dossier copieux, comprenant une quinzaine de documents: statuts de l’association, publication au Journal Officiel, comptes-rendus des trois dernières AG, bilans financiers, etc. Dans le courrier, nous expliquions que notre association a été créée en 2019 pour “promouvoir la réhabilitation et l’animation du Plaçot”, ce bâtiment historique de Lamanère menacé de ruine , auquel les habitants sont très attachés. Nous y soulignions que notre objectif était de « créer un espace permanent pour partager le patrimoine historique, culturel et environnemental du village , organiser des échanges transfrontaliers avec la Catalogne du Sud, contribuer au développement d’activités sportives et de pleine nature , et constituer un atlas de la biodiversité ». Nous rappelions aussi qu’en mars 2020 – six mois après la création du “Plaçot au cœur” -, une nouvelle municipalité avait été élue qui a travaillé d’arrache-pied pour réunir les fonds nécessaires à la conduite de la rénovation. Pendant les six ans du mandat, l’association a dû mettre ses ambitions en sourdine, car Le Plaçot n’était tout simplement pas accessible!
De plus, nous annoncions qu’un an avant la fin annoncée des travaux, les adhérents réunis lors de leur assemblée générale annuelle avaient décidé de participer activement à l’effort de restauration– conformément aux statuts de l’association- en proposant de lancer un financement participatif (crowdfunding) pour contribuer à l’ameublement du bâtiment, rebaptisé la « Maison pour les activités de pleine nature et les patrimoines locaux ». Il leur semblait que c’était un acte de solidarité tout à fait naturel dans une petite commune aux moyens limités, d’autant qu’en raison de la défection partielle d’un financeur important, il manquait de l’argent pour payer cet ameublement. Or, sans meubles ni équipements, le Plaçot est une coquille vide et l’association ne peut absolument pas conduire sa mission! Dans notre courrier, nous expliquions enfin que l’association allait signer une convention avec la mairie, pour clarifier le rôle de chacune – l’animation du lieu pour la première et sa gestion pour la seconde – en spécifiant que les meubles acquis resteraient la propriété du “Plaçot au cœur”.
Las! Le 22 octobre 2025, nous apprenions que notre demande de rescrit était refusée, au motif que “l’activité principale de l’association consiste à collecter des fonds au profit de la commune de Lamanère, en vue de réhabiliter un gîte et des hébergements, puis d’exploiter commercialement ces derniers”. Ce qui est bien sûr complètement faux! Comme nous l’avions clairement exposé, le financement participatif a été conçu comme une action ponctuelle nécessaire pour que l’association puisse développer sa mission d’animation culturelle, patrimoniale, environnementale et sportive. Curieusement, l’administration fiscale reconnaissait que notre association est bien “d’intérêt général” – une condition sine qua non pour obtenir le fameux rescrit- car elle répond à tous les critères requis: “Sa gestion est désintéressée, ses dirigeants sont tous bénévoles, son financement repose sur des cotisations et subventions, sans distribution de profits et son activité n’est pas lucrative”.
Le conseil d’administration du “Plaçot au cœur” a décidé de faire appel, en recourant aux conseils d’un avocat, qui a estimé que la décision du service des finances publiques des Pyrénées orientales était “surprenante”.
Le collège de second examen des rescrits de la Région Occitanie s’est réuni le 30 juin 2026 à Toulouse, en présence de la présidente Marie-Monique Robin, le vice-président Jean-Paul Laïlle et le trésorier David Charrasse, qui ont été entendus par cinq personnes (dont deux stagiaires). Lors de leur audition, ils ont exposé de manière très détaillée toutes les activités que l’association comptait organiser dans Le Plaçot rénové: cours de catalan et de sardanes, stage de construction de murs en pierres sèches, conférences historiques, échanges culturels transfrontaliers avec la Catalogne du Sud, élaboration d’un atlas de la biodiversité, promotion des circuits de randonnées, stage des yoga, expositions, etc. Ils ont aussi expliqué que l’association avait recruté sur ses fonds propres une étudiante en Master 2 pour préparer l’animation du site, en le faisant connaître auprès de partenaires institutionnels et associatifs locaux et nationaux.
Las! L’association a de nouveau été déboutée au motif qu’“aucune des activités envisagées ne relève des caractères limitativement énumérés par la loi (philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial, humanitaire, sportif, culturel)”. C’est incompréhensible et profondément injuste… L’une des explications plausibles de cette “étrange décision de l’administration fiscale” c’est qu’il y aurait des consignes de l’Etat pour limiter les rescrits qui au final réduisent les entrées d’argent dans les caisses de Bercy…
Le Plaçot au cœur pourrait faire un nouveau recours auprès du tribunal administratif, mais en raison des délais (très longs), le conseil d’administration a décidé d’y renoncer, pour pouvoir lancer le financement participatif le plus vite possible, c’est-à-dire pendant l’automne.